Saviez-vous que votre employeur a le droit de demander une contre-visite médicale pour vérifier l'état de santé d'un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident ? Cette procédure, bien que légale, est souvent méconnue des chefs d'entreprise. Découvrons ensemble les tenants et aboutissants de cette démarche.
Le Droit de l'Employeur
L'employeur peut, à tout moment pendant l'arrêt de travail, mandater un médecin pour effectuer une contre-visite médicale. Cette mesure vise à vérifier si l'arrêt de travail est justifié. Le salarié doit informer son employeur de son lieu de repos dès le début de l'arrêt, surtout si ce lieu diffère de son domicile.
Organisation de la Contre-Visite
La contre-visite peut se dérouler soit au domicile du salarié, soit au cabinet du médecin mandaté par l'employeur. Cette visite peut avoir lieu sans préavis en dehors des heures de sortie autorisées. Si le salarié est absent lors de la contre-visite ou refuse de se présenter, cela peut entraîner la suspension des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le médecin mandaté doit ensuite transmettre un rapport à la CPAM si l'arrêt de travail est jugé injustifié ou si l'examen n'a pas pu être effectué.
Conseils pour les Employeurs
Pour éviter tout litige, il est essentiel de bien informer le salarié de ses obligations dès le début de l'arrêt de travail. Assurez-vous qu'il communique son lieu de repos et respecte les heures de présence obligatoire. En cas de contre-visite, veillez à ce que le médecin mandaté suive les procédures légales et transmette les conclusions à la CPAM dans les délais impartis.
En résumé, la contre-visite médicale est un outil précieux pour les employeurs souhaitant vérifier la légitimité d'un arrêt de travail. Bien que cette démarche soit encadrée par la loi, elle nécessite une communication claire et une organisation rigoureuse. Rendez-vous le mois prochain pour un nouveau décryptage sur un sujet clé de la gestion d'entreprise. | 
